HOMMAGE A CHRISTIAN

NOTRE CAMARADE AMI FRERE DE COMBAT
JE VOUS JOINS UNE PHOTO QUE J’AI PRISE DE LUI .
L’ accord CYNO c’est son bébé , il en été fier même si il était pas parfait, je vous joint un texte qu’ il a écrit et qui est paru dans échange. Cela résume bien sa vision de nos métiers :

AVENIR DE LA SECURITE PRIVEE EN FRANCE ;
Ils sont là, visibles et invisibles à la fois, de plus en plus présent ; vous les côtoyez tous les jours en allant faire vos courses, en allant bosser…Ils ?
Les agents de sécurité privée !
143 100 SELON LE RAPPORT DE BRANCHE DE 2011
Ils sont là, omniprésents, aux entrées des grandes surfaces, des sites industriels, des centrales nucléaires, des sites militaires, des ministères, sur les PIF (Points Inspection Filtrage) des aéroports.
Ce métier en plein essor est règlementé, pas facile d’accès, casier judiciaire vierge, CQP, carte professionnelle, agrément voir double agrément préfectoral (aéroportuaire) assermentation (centrale nucléaire).
Pour un salaire inférieur à celui d’une femme de ménage !!
18% sont au coefficient 120 soit 1394.34€ brut et 27.5% au 130 soit 1433.52€ brut

Sans cesse en évolution, le législatif encadre cette profession, lui fixant ses règles, ses limites, ses moyens.
Le décret N°2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au Code de Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités de sécurité privées modifie la Loi dite de 83.
A défaut de policiers, ce sont les agents de sécurité qui sont devenus des suppléants de seconde zone du maintien de l’ordre. Or, les agents de sécurité exercent, en quelque sorte, une surveillance invisible. Devenus familiers de ces endroits où grouillent des milliers d’individus dans des espaces publics et privés de plus en plus restreints, c’est à l’agent de sécurité qu’incombe la fonction de surveiller et éventuellement, d’intervenir. Il arrive que les agents de sécurité soient contraints d’intensifier leur activité de surveillance auprès du public afin de prévenir un quelconque danger, les agents de sécurité se substituent régulièrement aux représentants de l’ordre public et deviennent dépositaires d’un pouvoir les obligeant à s’introduire dans la « sphère privée» des individus (présentation et contrôle des sacs, fouille des vêtements, etc.), le risque pour l’agent de sécurité, c’est que cette limite soit considérée comme franchie par un individu à qui l’on demande d’obtempérer, alors que ce même individu ne lui accorde pas une légitimité comparable à celle d’un agent de la fonction publique muni d’une autorité séculaire.
Les agents de sécurité sont par conséquent entraînés dans des situations paradoxales qui marquent le caractère précaire et illégitime de leur statut professionnel. Même s’ils sont protégés par un cadre légal, celui-ci peut voler en éclats à travers la pression des entreprises clientes qui se prolonge ensuite à l’intérieur des structures hiérarchiques des entreprises sous-traitantes. Ainsi, pour éviter que l’entreprise sous-traitante ne détériore ses relations commerciales avec son client, par une non-reconduction du contrat par exemple, les agents sont amenés à remplir des fonctions qui s’éloignent de leur activité de gardiennage et de surveillance, allant des plus anodines (arroser les fleurs du client, balayer le parking, garer les véhicules de fonction sans habilitation, etc.) jusqu’à celles comportant des dangers, où ils risquent de mettre en jeu leur intégrité physique et psychologique .
Ce que le décret change
Sous-section 1 : Missions
Article L613-1
Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 – art. (V)
Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde.
A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde.
Commentaire : gageons que les entreprises pour « plaire aux donneurs d’ordres » sauront s’engouffrer dans cette faille, et ainsi « placer des plus-values », mais quid de la sécurité des salariés exposés aux risques d’une intervention sur la voie Publique ? Les Forces de l’Ordre patrouillent par deux, trois et sont dépositaires de l’autorité publique.
Article L613-2
Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 – art. (V)

Les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, par le préfet de police dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, peuvent, en cas de circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet. Ces circonstances particulières sont constatées par un arrêté du représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, du préfet de police, qui en fixe la durée et détermine les lieux ou catégories de lieux dans lesquels les contrôles peuvent être effectués. Cet arrêté est communiqué au procureur de la République.
Commentaire : le nouveau CQP, prévoit la formation à la palpation, mais palpation ou fouille, le texte est ambigu et la présence d’un OPJ n’est pas prévue. Source de conflit avec la personne refusant de se soumettre à ce contrôle par du personnel non dépositaire de l’autorité publique.
Article L613-3
Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 – art. (V)

Pour l’accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs, les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1, agréées par la commission régionale d’agrément et de contrôle dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, ainsi que celles, membres du service d’ordre affecté par l’organisateur à la sécurité de la manifestation sportive, récréative ou culturelle en application des dispositions de l’article L. 211-11, titulaires d’une qualification reconnue par l’Etat et agréées par la commission régionale d’agrément et de contrôle, peuvent procéder, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire et avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet.
Elles peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.

Sous-section 4 : Activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles
Article L613-6 En savoir plus sur cet article…
Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 – art. (V)

Est injustifié tout appel des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale par les personnes physiques ou morales exerçant des activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles qui entraîne l’intervention indue de ces services, faute d’avoir été précédé d’une levée de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance des indices laissant présumer la commission d’un crime ou délit flagrant concernant les biens meubles ou immeubles.
L’autorité administrative peut prononcer à l’encontre des personnes physiques ou morales mentionnées à l’alinéa précédent qui appellent sans justification les services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale une sanction pécuniaire d’un montant qui ne peut excéder 450 euros par appel injustifié.
La personne physique ou morale à l’encontre de laquelle est envisagée la sanction pécuniaire prévue au précédent alinéa est mise en mesure de présenter ses observations avant le prononcé de la sanction et d’établir la réalité des vérifications qu’elle a effectuées, mentionnées au premier alinéa.
Cette sanction pécuniaire est recouvrée comme les créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine. Elle est susceptible d’un recours de pleine juridiction.
Commentaire : grande nouveauté des sanctions pécuniaires peuvent frappées les salariés qui auront alerté les forces de l’ordre sans avoir procédé à une levée de doute.
On le voit à travers ces textes les contraintes pour les salariés de notre secteur se renforcent, les taches se multiplient, taillables et corvéables à merci ! Nous sommes chargés des missions régaliennes de l’Etat en matière de sureté et sécurité pour lesquelles nous payons des impôts.
Charges de la sécurité mais limité dans nos moyens, sans autorité nous serons confrontés à moult problèmes. Les forces de l’Ordre sont déjà représentées par la police Nationale, la gendarmerie, la police municipale, les ASVP, allons devenir des « sous flics » sans autorité, sans pouvoir, sans protection, sans garanti d’emploi, de salaire, sans formations pour les missions dont l’Etat veut se désengager.
L’avenir de notre profession est sombre, les chiffres ne mentent pas, plus de 1000 emplois ont été perdu par la profession en 1 an, ce métier n’attirent plus, trop de contraintes, pas de reconnaissance, un salaire de misère, pas d’évolution de carrière.
CHRISTIAN GAROLA

CHRISTIAN SERA TOUJOURS AVEC NOUS DANS NOS COMBATS ET NOS PENSEES.

nuclear forest